Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIDEL SECURITE
ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIE (S.A.)

Numéro de dépôt :
95584572
Date de dépôt :
11/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2005

Présentation de la marque UNIDEL SECURITE

Déposée le 11 août 1995 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIDEL SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIE domicilié(e) 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78062 GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque UNIDEL SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIDEL SECURITE est expirée depuis le 11 août 2005.

ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : NDS , ORBICOM , 3 RP , S3RP , S3RP , UNIDEL SECURITE , S2RP , TPM , NETWORK DATA SYSTEM , S3RP


ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIE (S.A.) - 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78062 GUYANCOURT - France - SIREN 775664873


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 22 septembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°399937 - Publication au BOPI 2004-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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